La mensualisation du taux d’usure : une réforme qui a du sens !

La banque de France a annoncé la mensualisation du taux d’usure à partir du 1er février 2023. Pour rappel, le taux d’usure était habituellement relevé trimestriellement. Il définit le taux légal que les établissements bancaires ne peuvent dépasser pour l’octroi d’un crédit. Cette mensualisation fait ainsi sens à la fluctuation du marché actuel.

Elle va permettre une meilleure adaptation des taux aux variations du marché et une plus grande flexibilité pour les banques, et ce jusqu’au 1er juillet 2023. Cependant le calcul du taux d’usure sera toujours basé sur la moyenne des taux pratiqués par les banques sur les 3 derniers mois.

Pourquoi mensualiser le calcul du taux d’usure ?

En raison d’une hausse conséquente des taux directeurs par la BCE (Banque Centrale Européenne) notamment pour contrer l’inflation, les banques ont réagi en ajustant leurs taux. Le marché du crédit s’est trouvé confronté à un effet ciseau : en raison de la lente augmentation du taux d’usure pour compenser les coûts supplémentaires des banques pour les emprunteurs. Ainsi, l’accès aux crédits était devenu très compliqué. Cette nouvelle va intéresser nombre d’emprunteurs.

Une décision notable !

Face à une baisse importante de l’octroi des crédits depuis janvier 2022, à 42% au dernier trimestre selon l’Observatoire du Crédit Logement, les acteurs du marché du crédit et de l’immobilier attendaient cette bonne nouvelle avec impatience. Le conseil consultatif composé des syndicats, du gouverneur de la Banque de France et du ministre de l’Économie et des Finances a décidé de passer au calcul mensuel du taux d’usure pour s’adapter aux taux de financement en constante augmentation.

Ainsi, ajuster le taux d’usure aux fluctuations des taux du marché permet de fluidifier l’accès au crédit. Les emprunteurs pourront ainsi réaliser leur futur projet immobilier. La mensualisation du taux d’usure maintient son objectif premier qui est la protection des consommateurs.

Le nouveau taux d’usure pour le mois de février 2023 est paru au Journal Officiel de la République Française, il sera de 3,79% pour les crédits de plus de 20 ans.

Retrouvez l’ensemble des informations concernant le nouveau taux d’usure du mois de février 2023 ici :